CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/00203

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 24 Février 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7E

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02445

APPELANT

Monsieur [V] [T]

ZAC DE L'ETANG Z'ABRICOTS -

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparant et non représenté

INTIMEE

[4]

D123 TSA80028

[Localité 1]

représentée par M. [X] [I] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre

Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [V] [T] a interjeté appel du jugement n° RG : 18-02445 rendu le 13 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, dans un litige l'opposant à l'Urssaf [4].

A l'audience du 16 janvier 2023 à 9h00, M. [T] n'est ni présent ni représenté.

Il avait été régulièrement avisé, des lieu, jour et heure de cette audience par une lettre du 6 janvier 2021 expédiée à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel mais revenue portant la mention 'Défaut d'accès ou d'adressage'.

L'Urssaf, par la voix de son représentant, demande la radiation de l'affaire.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :