Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00203
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG7E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00203
CA Caen, 21 févr. 2023, RG 20/00203
AFFAIRE : N° RG 20/00203 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPNF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 17 Décembre 2019 RG n° 18/00719 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : La Société
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00203
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00203
KG/CH Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00203
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00203 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWPV AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.R.L. ACM FERMETURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2019 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00203
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00203
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 153 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juil
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00203
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/00203
N° RG 20/00203 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMFU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 05 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [N] [L] [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00203
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/00203
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00203 - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00203
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00203
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00203 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVN7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00442 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00203
CA Montpellier, 16 sept. 2020, RG 20/00203
SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 16 Septembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPBK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles