CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 22/02472

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 28 FEVRIER 2023

N° 2023/ 151

Rôle N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4HO

[V] [N]

C/

S.C.I. CANNELLE

S.E.L.A.R.L. [H] [F] ET ASSOCIES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Caroline FONTAINE-BERIOT

Me Christophe VINOLO

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 01 février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01672.

APPELANTE

Madame [V] [N]

née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Caroline FONTAINE-BERIOT de la SELEURL FB AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.E.L.A.R.L. [H] [F] ET ASSOCIES SELARL d'Administrateur Judiciaire, dont le siège social est situé [Adresse 1] et ayant un établissement situé [Adresse 3], représentée par Maître Xavier HUERTAS,

Agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SCI CANNELLE dont le siège social est situé chez [Adresse 5]

désigné à ces fonctions selon ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 1er octobre 2019

représentée par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 28 février 2023 en audience publique devant la cour composée de :

M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Angélique NETO, Conseillère

Madame Myriam GINOUX, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 28 février 2023 par M. Gilles PACAUD, Président,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l'ordonnance de référé rendue le 1ER février 2022 par le président du tribunal judiciaire de TOULON,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 18 février 2022,

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 09 mars 2022,

Vu les courriers déposés les 27 et 28 février 2023 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,

Vu la confirmation à l'audience par Me [D] [S] de leur demande de retrait du rôle,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,