Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 22/02472
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 22/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02472
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKH6 AFFAIRE : [M] [S] épouse [H] C/ [D] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me CANTARINI Laurent Me SANGUINETTI Eliette COPIE(S)délivrée(s) le à Me CANTARINI Laurent Me S
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/02472
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 22/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 22/02472
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/02472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 5] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHR3 Décision déférée à la Cou
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/02472
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 22/02472
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 22/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPB/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [P] [B] C/ [R] [W] divorcée [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02472
TJ Angers, 16 déc. 2024, RG 22/02472
16 Décembre 2024 AFFAIRE : [G] [J] C/ [W] [C] [Z] [E] [V] [H] , Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine et Loire, en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineure [X] [H], selon ordonnance du Juge des Tutelles du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02472
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02472
MINUTE N° 24/905 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02472
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02472
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJ6
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02472
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02472
TP/EL Numéro 24/2506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKAX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS LARROZE C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02472
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVQ DEMANDEURS Mme [V] [M] M. [P] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 représenté par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 DEFENDEUR M. [J] [S] [Y] [G] AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02472
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/02472
N° RG 22/02472 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEKT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01922 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [F] [W] né le 25 mars 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02472
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 22/02472
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 65 N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVJD M. [L] [T] C/ S.A.R.L. AEROPARK S.A.R.L. AEROPORT AUTO SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me PRENEUX Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02472
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/02472
ARRET N°39 Société [6] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02472 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02472
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 22/02472
AFFAIRE : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCIL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 14 Septembre 2022 - RG n° 22/00587 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [P] [B] épo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02472
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 22/02472
24/08/2023 ARRÊT N°315 N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3YE IMM/CO Décision déférée du 21 Juin 2022 - Juge commissaire de FOIX - 17/00016 M.[C] [T] [W] C/ S.E.L.A.S. EGIDE confirmation G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02472
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 22/02472
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°9 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02472 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSV REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [F] Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois, par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02472
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/02472
N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG5X Décision du Tribunal de première instance de LYON Chambre 9 Cabinet 09 G du 9 mars 2022 RG : 19/08546 [L] [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02472
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 22/02472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 151 Rôle N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4HO [V] [N] C/ S.C.I. CANNELLE S.E.L.A.R.L. [H] [F] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02472
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02472 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJE6 Jugement n° 13/009094 rendu le 07 mars 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole rectifié
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02472
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/02472
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n°22/2472 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-FCFT Décision déférée à la Cou
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