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CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/02096


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Date
28/02/2023
Numéro
23/02096
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
63fefe33002ac605de15b3d6

Texte de la décision

1,330 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMH

Ordonnance n° 2023/M59

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. MLJ

Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.A.S. NOI

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelante du 24 février 2023,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. MLJ, appelante contre S.A.S. NOI, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de l'appelante,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMH et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelante ;

Fait à [Localité 2], le 28 février 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 28 février 2023

Le greffier

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