Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/02096
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00138 N° RG 23/02096 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2PE OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [O] COMPOSITION DU
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ca other ca_nancy n° 23/02096
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 23/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3R Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02096
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/02096
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 [P] WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02096
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/02096
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPT Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02096
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/02096
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/02096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG62 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [P] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 15] Chez Monsieur [C] [E] [M] [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_metz n° 23/02096
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/02096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWH Minute n° 26/00007 S.A.S. FAST FOOD OCEAN INDIEN C/ Me [R] [C] - Mandataire de S.A.R.L. SAINT LOUISIENNE IMMOBILIERE, Me [R] [C] - Mandataire de S.A.S. SAINT LOUISIENNE DE RESTAURATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02096
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02096 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXWH Minute n° : 2025/321 AFFAIRE : [A] [J] veuve [I] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02096
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/02096
Minute n° 25/913 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02096 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHX4 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [E], né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (57) demeurant [Adresse 1] représenté par son tut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02096
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 23/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NC7 [N] [V] et [Z] [V] Es nom et es qualité de représentants légaux de leurs filles : [S] [V] et [W] [V], [X] [M
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ca other ca_versailles n° 23/02096
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02096 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PO AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/02096
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO72 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS - 1830 Me Solène LEGAY de la SARL
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ca other ca_pau n° 23/02096
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/02096
MF/SB Numéro 25/1889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITD5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DU TARN C/
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ca other ca_montpellier n° 23/02096
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOT Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02096
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02096
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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ca other ca_besancon n° 23/02096
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/02096
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXB3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02096
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02096
N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adress
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ca other ca_grenoble n° 23/02096
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02096
C5 N° RG 23/02096 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02096
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/02096
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne POT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02096
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/02096
DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW7O CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Monsieur [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02096
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02096
ARRET N° S.A.S. [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] -CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Renaud GUIDEC Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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