CA Metz, 28 févr. 2023, RG 19/00406
Vérifier : CA Metz, 28 févr. 2023, RG 19/00406 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 FEVRIER 2023
MINUTE N° 23/00051
N° RG 19/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6UT 1ère Chambre
Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NANCY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/01694 - Arrêt Cour de cassation du 3 mai 2018
SA ABEILLES ASSURANCES anciennement dénommée SA AVIVA ASSURANCES représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE
Monsieur [F] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
Madame [E] [Z] EPOUSE [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
Association [Adresse 6] représentée par son représentant légal
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
DEFENDEUR A LA REPRISE
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'instance et d'action en date du 10 Février 2023;
Vu l'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 15 Février 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SA ABEILLES ASSURANCES anciennement dénommée SA AVIVA ASSURANCES de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière , Le Conseiller de la Mise en Etat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.