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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00406

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 19/00406

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7L5 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00406

    CA Pau, 15 juin 2023, RG 19/00406

    JN/SB Numéro 23/2070 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 19/00406 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE6W Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : [R] [T] C/ CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffc35bba4e05dbabc562
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00406

    CA Metz, 28 févr. 2023, RG 19/00406

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° 23/00051 N° RG 19/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6UT 1ère Chambre Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NANCY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2016, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02a9002ac605de15b6d4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00406

    CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 19/00406

    MINUTE N° 23/88 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379dbd1bc2605de4b47ff
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00406

    CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/00406

    MHD/LD ARRET N° 436 N° RG 19/00406 N° Portalis DBV5-V-B7D-FU6U MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 6] -[Localité 8] C/ CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00406

    CA Paris, 20 juin 2022, RG 19/00406

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00406 -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1