Cass., 2 mars 2023, n° 22-13.098

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : S 22-13.098
Demandeur : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France
Défendeur : Société d'armatures spéciales et autre
Requête n° : 1025/22
Ordonnance n° : 90259 du 2 mars 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société d'Armatures spéciales, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société BNP Paribas Factor, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 septembre 2022 par laquelle la société d'Armatures spéciales demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 mars 2022 par la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-13.098 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer