CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/02877

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6e chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 21/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYLQ

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 01 Mars 2023

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier en pré-affectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°RG 21/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYLQ dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [T] - [M] [I]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie GOURION, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51

APPELANTE

ET

S.A.S.U. LA CLINIQUE LAMBERT

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie BEBON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0002

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par Madame [U] [I] de la décision rendue le 02 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à la S.A.S.U. LA CLINIQUE LAMBERT ;

Madame [U] [I] a formulé sans réserve le 09 février 2023 par voie électronique un désistement d'appel ;

Le S.A.S.U. LA CLINIQUE LAMBERT a notifié le 10 février 2023 par voie électronique des conclusions aux fins d'acceptation de désistement d'appel ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [I] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,