Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02877
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/02877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 ac N°2024/ 294 Rôle N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAFM [C] [U] [H] [M] épouse [U] C/ [V] [G] [H] [I] [G] [O], [D] [G] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02877
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/02877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02877
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02877
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRCM [D] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 15 Mars 2021 RG : 16/00904
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02877
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02877
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO2P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02877
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/02877
N° RG 21/02877 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [F] [Y], es qualité de man
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02877
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/02877
N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6BD N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD Me Dorothée MARCHAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02877
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/02877
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYLQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 01 Mars 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02877
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 21/02877
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4IH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00371 10 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02877
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/02877
Arrêt n° 22/00343 20 juin 2022 --------------------- N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUEY ------------------------- Ordonnance Conseiller de la mise en état Cour d'Appel de METZ 22 novembre 2021 20/01237 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02877
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/02877
11/05/2022 ARRÊT N°363/2022 N° RG 21/02877 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIA5 EV/CD Décision déférée du 02 Avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de FOIX ( 20/01091) Mme ZULIANANI [F] [G] C/ S.C.I. LORAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02877
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02877
AFFAIRE : N° RG 21/02877 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00686 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI
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