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CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/09390


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/09390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/03/2023
Numéro
22/09390
Chambre
Chambre 1-3
Type
Autre
Id
64019e04546e3305deed5c41

Texte de la décision

731 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 22/09390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU64

ENVOI PAR MAIL

COPIE AU DOSSIER Aix-en-Provence, le 02 Mars 2023

M. [Y] [V]

Représentant : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

M. [D] [B]

Représentant : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Le greffier,

Aux avocats des parties

AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé à la rédaction du magistrat.

Le greffier,

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