CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/09390
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 22/09390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU64
ENVOI PAR MAIL
COPIE AU DOSSIER Aix-en-Provence, le 02 Mars 2023
M. [Y] [V]
Représentant : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [D] [B]
Représentant : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Le greffier,
Aux avocats des parties
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé à la rédaction du magistrat.
Le greffier,
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