Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09390
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/09390
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09390 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7I Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09390
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/09390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Zazoun-Kleinbourg, Me Ganem, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/09390 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEUE N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09390
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 22/09390
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXCY N° de MINUTE : 25/00005 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR S.C.I. PICAV [Adresse 17] [Adresse 17], [Localité 8] représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09390
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 22/09390
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXCY S.C.I. PICAV Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09390
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/09390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/93 N° RG 22/09390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU64 [R] [N] C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne TSANGARI Me Thierry GARBAIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09390
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/09390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/09390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU64 ENVOI PAR MAIL COPIE AU DOSSIER Aix-en-Provence, le 02 Mars 2023 M. [Y] [V] Représentant : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [D
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