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CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/01879


Vérifier : CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/01879 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/02/2023
Numéro
22/01879
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64019e3a546e3305deed5d86

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA6F

Madame [B] [X]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043305

APPELANTE

Monsieur [H] [X]

[Adresse 10]

[Localité 2]

Représenté par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 38580JDM

Monsieur [D] [X]

[Adresse 8] qui dort

[Localité 6]

Représenté par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 38580JDM

Monsieur [J] [X]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 38580JDM

Madame [M] [X] épouse [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Madame [B] [X], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 11] en date du 10 Mars 2022 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Madame [B] [X] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 11], le 15 Février 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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