Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 22/01879
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 22/01879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01879 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EMMI Me Anne COINCHELIN Maître Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le sei
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ca other ca_aix_provence n° 22/01879
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2NR [F] [B] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01879
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 22/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 22/01879 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YADD N° Minute : 25/01470 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1
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ca other ca_montpellier n° 22/01879
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/01879
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6M Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 22/01879
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 22/01879
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCOY jugement du 4 octobre 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_bordeaux n° 22/01879
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/01879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5S [I] [V] [C] c/ [U] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01879
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 22/01879
C1 N° RG 22/01879 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine SIHARATH la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01879
CA Paris, 3 juin 2024, RG 22/01879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01879
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 22/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZEX Minute n° 24/00124 [I] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0540 COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01879
CA Besançon, 8 juin 2023, RG 22/01879
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Avril 2023 N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRD S/appel d'une décision du Juge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01879
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/01879
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA6F Madame [B] [X] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043305 APPELANTE Mon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01879
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/01879
MINUTE N° 23/103 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01879
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01879
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01879 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VI N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01879
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRD N° de Minute : 1892 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 20 Juin 1985 à [Localité 2] - CONGO de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01879
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/01879
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01879 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIGW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 22 septembre 2022. Nous, Catherine BOLTEAU-S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01879
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01879 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01879
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/01879
N° RG 22/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDBO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
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