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CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/03006


Vérifier : CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/03006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/02/2023
Numéro
22/03006
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64019e3b546e3305deed5d90

Texte de la décision

1,142 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOO

Monsieur [O], [S] [B]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 20220112

APPELANT

Madame [K] [D]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Amélie AUBERT, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [O], [S] [B], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 09 Novembre 2022 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [O], [S] [B] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 6], le 15 Février 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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