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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 180 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03006

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 22/03006

    SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVFX S.A.S. FONCIERE QUAERO I C/ S.A.S. IONIS GROUP – IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANA GEMENT, Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 c

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  • tj Expertise tj34172 n° 22/03006

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYP4 DATE : 14 Avril 2026 EXPERTISE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/03006

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 22/03006

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • ca other ca_paris n° 22/03006

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con

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  • ca other ca_montpellier n° 22/03006

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/03006

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODZ Décision défé

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/03006

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03006

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYM2 Monsieur [C] [V] c/ CPAM DE [Localité 3] Nature de la décision : A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03006

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître JOLY #T007 - Maître WEYL #P0291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03006 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF6H N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2025 DEMAN

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/03006

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 22/03006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 540 N° RG 22/03006 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6J7 [O] [Z] épouse [P] [I] [W] [P] [A] [X] épouse [D] [S] [D] [Y] [H] [R], [U], [T] [M] [K] [V] épouse [N] C/ S.A.S.

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  • ca other ca_colmar n° 22/03006

    CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/03006

    MINUTE N° 24/962 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

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  • ca other ca_versailles n° 22/03006

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/03006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKE AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S. SMAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03006

    CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/03006

    ARRET N°294 N° RG 22/03006 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV4U S.A.S. AVENTURES VENDEENNES C/ S.A.S. PROGIDEAL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03006

    CA Pau, 8 avr. 2024, RG 22/03006

    JG/ND Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILR6 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A.R.L. ANDD C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03006

    CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03006

    C3 N° RG 22/03006 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03006

    CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/03006

    ARRET N° [Z] [V] C/ S.A.R.L. CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT S.A. DOMOFINANCE CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03006

    CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/03006

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULE2 Ordonnance (N° 21/02970) rendue le 07 juin 2022 par le juge de la mise en état de [Localité 7]

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03006

    CA Caen, 15 févr. 2023, RG 22/03006

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOO Monsieur [O], [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 20220112 APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03006

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/03006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021 -

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03006

    CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 22/03006

    04/01/2023 ARRÊT N°9/2023 N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GK CBB/MB Décision déférée du 25 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00823) Sophie MOREL [M] [I] C/ S.A. ALTEAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1