CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 22/00904

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N° 23/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F723

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00149

APPELANTE

S.A.S.U. ACIAM anciennement dénommée FIB NC 7, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 881 209 647, prise en la personne de son président domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

INTIMES

[G] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

[D] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

[I] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

[T] [O]

Représenté par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 113

S.E.L.A.R.L. 2M&ASSOCIES, prise en la personne Maître [E] [J] et Maître [C] [Z], ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022, représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101, S.E.L.A.R.L. AJILINK [P] CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022, représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101

Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F723,

Vu l'ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 10 novembre 2022 constatant l'interruption d'instance ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS