Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 22/00904
TJ 35238, 28 août 2025, RG 22/00904
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDU6 52B Copie délivrée le à Me François MOULIERE, Me Jérôme STEPHAN OR D O N N A N C E
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ca other ca_aix_provence n° 22/00904
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 252 Rôle N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXB3 [M] [H] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) [Y] [K] Socié
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 22/00904
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 22/00904
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande relative à un droit de passage Le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNIQUE
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ca other ca_caen n° 22/00904
CA Caen, 20 mars 2025, RG 22/00904
AFFAIRE : N° RG 22/00904 N° Portalis DBVC-V-B7G-G62F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX en date du 11 Décembre 2012 RG n° F11/00437 Décision de la Cour d'Appel de Rouen en date du 12 janvier 2016, complété par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00904
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 22/00904
N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODAN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 04 janvier 2022 RG : 2021j834 S.A.R.L. WORLD ON C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca other ca_montpellier n° 22/00904
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/00904
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00904
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00904 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCPJ AFFAIRE : [B] [J] C/ [Y] [U] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2022 pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00904
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 22/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 22/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE Société [9] Me Hervé ROY, vestiaire : Une
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00904
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCPJ AFFAIRE : [B] [K] C/ [B] [E] [S], [F], SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VELO 2000 ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00904
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/00904 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2IK N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 115], représenté par son syndic, la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00904
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00904
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00904 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00904
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00904
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 609/24 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYR MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00155 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00904
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/00904
CKD/KG MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00904
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00904
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 avril 2024 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUU -LB- Arrêt n° [T] [G] épouse [R] / Compagnie d'assurance MACIF, S.A.S. IMA PROTECT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00904
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/00904
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQRV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MARS 2024 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00904
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00904 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7YG NAC : 52B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [S] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00904
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00904
AB/CD Numéro 24/00046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFGE Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00904
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYB CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 09 décembre 2021 RG :21/00188 [I] C/ [M] [M] Grosse délivrée le à Me Demo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00904
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 22/00904
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages
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