CA Dijon, 2 mars 2023, RG 22/01403

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB57

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22-000013

APPELANTS

[K] [R]

[N] [Z]

Représentés par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMÉS

Didier BAILLY

Evelyne BAILLY

Représentés par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON

Nous, Viviane Caullireau-Forel, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01403 - Portalis DBVF-V-B7G-GB57,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 22 février 2023 par lesquelles M. [K] [R] et M. [N] [Z] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, à défaut de meilleur accord, M. [K] [R] et M. [N] [Z] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 02 mars 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel