Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01403
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 22/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 22/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZI4 N° Minute : 26/00239 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : CE
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01403
TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 22/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RA
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tj Expertise tj73011 n° 22/01403
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 22/01403
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/142 N° RG 22/01403 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSU4 DEMANDEURS : S.A.R.L. BOULANGERIE [G] [Adresse 9] [Localité 3] Madame [F] [E] [Adresse 9] [Localité 3]/F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01403
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 22/01403
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01403 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGF JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, Madame
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tj Expertise tj92050 n° 22/01403
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZI4 N° Minute : 25/00437 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01403
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7V2 AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01403
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTNE Monsieur [J] [C] c/ S.A. LAZARD GROUP REAL ESTATE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01403
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01403
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01403
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 22/01403
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 22/01403 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21 /00163)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01403
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/01403
N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse Au fond du 27 janvier 2022 RG : 21/02374 S.A.S. [Localité 7] [Localité 4] AUTOMOBILES C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01403
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/01403
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/01403 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01403
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 22/01403 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKY Association LIGUE REUNIONNAISE DE SURF ET SKATE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [C] [Y] [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01403
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72D Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01403
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/01403
02/06/2023 ARRÊT N°2023/263 N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXGM NB/LT Décision déférée du 15 Février 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00092 [E] [O] [G] [X] C/ Société [7] Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01403
CA Caen, 16 mai 2023, RG 22/01403
AFFAIRE : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G74G ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 24 Mai 2022 - RG n° 20/03116 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [H] [E] né le 21 O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01403
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01403
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYZ2 [N] [B] [S] [O] C/ [V] [A] [P] [A] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01403
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB57 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01403
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQM AFFAIRE : Mme [S] [G] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Févrie
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