CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 22/03724

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 MARS 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRJ

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00916suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2022

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

Association FEDERATION DE PECHE DE L'ISERE prise en la personne de son representant legal docimicilie en cette qualite audit siege

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

Monsieur [C] [Z]

né le 13 Mai 1981 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Fabienne MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 17 octobre 2022 au greffe de la cour d'appel ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS