Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03724
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 22/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY35 AFFAIRE : M. [I] [S] Mme [Z] [J] épouse [S] (Maître [W] [X] de la SELARL [W] [X]) C/ M. [K] [Y] Mme [O] [R] épouse [Y] (Me Valérie GERSON-SAVARES
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ca other ca_lyon n° 22/03724
CA Lyon, 31 oct. 2025, RG 22/03724
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKAQ [H] C/ S.A.S. RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26 Avril 2022 RG : 21/00076 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_nimes n° 22/03724
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00365 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [C] Grosse délivrée
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ca renvoi ca_paris n° 22/03724
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN35 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03724
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 22/03724
08/11/2024 ARRÊT N°2024/265 N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBXT MD/CD Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( F21/01055) JM. BONIN Section Encadrement [A] [H] C/ S.A. FRAMOTEL SENEGAL S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03724
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 224, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03724
CA Paris, 21 mai 2024, RG 22/03724
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2022 Date de saisine : 01 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03724
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/03724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHRG AFFAIRE : M. [O] [D] C/ S.A.S. HONDA COURTOIS AUTOMOBILES CHAMBOURCY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03724
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03724
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [V] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03724
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/03724
MINUTE N° 463/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Loïc RENAUD Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03724
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 22/03724
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 MARS 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRJ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03724
CA Rouen, 19 nov. 2022, RG 22/03724
N° RG 22/03724 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHAT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03724
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03724 - N° Portali
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