CA Metz, 28 févr. 2023, RG 23/00068

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IM

Minute n° 23/00054

[G]

C/

[E] épouse [C], [C], [H], [D] épouse [H], S.A. GENERALI IARD, E.U.R.L. MARIUCCI FILS, Société AXA IARD

COUR D'APPEL DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023

APPELANT :

Monsieur [T] [G]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Non représenté

INTIMÉS :

Madame [K] [E] épouse [C]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Non représentée

Monsieur [O] [C]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Non représenté

Monsieur [W] [H]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Non représenté

Madame [Y] [D] épouse [H]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Non représentée

S.A. GENERALI IARD, en qualité d'assureur de M. et Mme [C]

[Adresse 9]

[Localité 10]

Non représentée

E.U.R.L. MARIUCCI FILS

[Adresse 2]

[Localité 8]

Non représentée

Société AXA IARD

[Adresse 4]

[Localité 11]

Non représentée

ORDONNANCE : Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe de la cour et signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par courrier du 4 janvier 2023, M. [T] [G] a déclaré interjeter appel d'un jugement rendu le 3 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Thionville et l'opposant à M. [O] [C] et Mme [K] [E] épouse [C].

Il a été informé par courrier du 20 janvier 2023 du fait que l'appel devait être remis à la cour par un avocat par voie électronique et n'a pas répliqué à ce courrier.

MOTIFS DE LA DECISION

Il ressort des dispositions des articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile que l'appel doit à peine d'irrecevabilité être adressé à la cour par avocat et par voie électronique.

Cette procédure n'ayant pas été respectée l'appel est irrecevable.

PAR CES MOTIFS,