Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 23/00068
TJ 68224, 11 mai 2026, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00068 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILJR Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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ca other ca_bordeaux n° 23/00068
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC DUCOURAU, [A] DURON, ROMAIN LANDAIS, ET A
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ca other ca_rennes n° 23/00068
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00068
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMX2 URSSAF BRETAGNE C/ [O] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00068
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-196-027 N° de minute : 26/ N° RG 23/00068 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PJ4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00068
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00068
Dossier N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIWR - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [A]
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ca other ca_noumea n° 23/00068
CA Noumea, 23 févr. 2026, RG 23/00068
N° de minute : 2026/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 février 2026 Chambre sociale N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/149) Saisine de la cour : 23 août
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ca other ca_papeete n° 23/00068
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 23/00068
N°24 CP ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Dumas - Me Algan - Me [I] - Me [P] - Le curateur - Me Mikou le 22 janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG 23/00068 ; Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00068
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 23/00068
N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV - Page / - MINUTE N° : 06 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV AFFAIRE : [SL] [CD] [WM], [KU] [AT], [AR] [IA] [EW], [ID] [EW] épouse [YX], [IJ] [KT], [HM] [KX] [KT], [K] [KF] [YV], [MB] [GK], [AH] [VZ] [KG],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00068
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CHZA Minute N° 26/00004 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 23/00068
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/00068
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3XR Code NAC : 53B [Y] [G] C/ [F] [U] [M] [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire ass
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ca other ca_papeete n° 23/00068
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00068
N°76 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Sinquin le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Canevet le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 23/00068 ; Décision déférée à la cou
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ca other ca_toulouse n° 23/00068
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/00068
25/11/2025 ARRÊT N°399/2025 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2J SM AC Décision déférée du 08 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 21/00260) Mme MIALHE [J] [P] [F] [C] ÉPOUSE [P] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
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ca other ca_nimes n° 23/00068
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 23/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOM YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2022 RG :20/00386 [N] C/ S.A.S. LA FLECHE Grosse délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00068
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENO4 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_papeete n° 23/00068
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00068
N° 73 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Pindozzi, - Polynésie française, - Ministère Public, Le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00068 ; D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00068
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/00068
T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAJA MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00068
TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00068 - N° Portalis 46C2-W-B7H-4YN NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n°2025/40 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [R] né le 30 Septembre 1996 à [Localité
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ca other ca_bastia n° 23/00068
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00068
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/68 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFU5 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/949 S.C.I. CPPX [H] C/ [N] S
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ca other ca_toulouse n° 23/00068
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/00068
. 24/06/2025 ARRÊT N°2025/253 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2J SM CG Décision déférée du 08 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 21/00260) Madame MIALHE [E] [K] [S] [Z] ÉPOUSE [K] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00068
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00068
48C 0A MINUTE : 25/00092 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBY3 BDF 000223001304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, J
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