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CA Riom, 2 mars 2023, RG 23/00202


Vérifier : CA Riom, 2 mars 2023, RG 23/00202 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/03/2023
Numéro
23/00202
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
64019fa4546e3305deed6175

Texte de la décision

2,039 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6K6

Ordonnance n° : .114

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00780

S.C.I. FELIX

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

APPELANTE

M. [Z] [N], non représenté

Mme [W] [V] épouse [N], non représentée

Me Laurent VERNE, non représenté

M. [U] [X], non représenté

M. LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE

Représenté par Me Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

Timbre fiscal acquitté

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-F UZET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 02 février 2023 au greffe de la cour par S.C.I. FELIX ;

Vu les conclusions signifiées le 16 février 2023 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les écritures portant acceptation du désistement par les intimés constitués : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE et la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de S.C.I. FELIX.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.C.I. FELIX de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par S.C.I. FELIX.

Fait à [Localité 1], le 02 mars 2023

Le greffier Le magistrat

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