Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00202
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00202 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5FX N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00202
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLJ Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00202
TJ 56260, 18 mai 2026, RG 23/00202
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIK3 89D A.T.M.P. : recours contre une décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié
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ca other ca_metz n° 23/00202
CA Metz, 5 mai 2026, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SP S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE C/ S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE DE DEPOLLUTION ET RETRAIT D'[J] [H] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/00202
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/00202 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH6T N° Minute : 26/00054 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marianne DEVAUX, avocat au
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ca other ca_douai n° 23/00202
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/46 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDBJ N° parquet 2302700016 Jugement rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00202
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/00202
N° RG : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWM 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWM AFFAIRE : S.A.R.L. LES ITALIENS C/ S.C.I. [Localité 4] BT 59 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00202
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQZN Minute N° 25/00287 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00202
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5U NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00202
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IE2B MINUTE n° 185/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca other ca_paris n° 23/00202
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00202
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 p
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ca other ca_dijon n° 23/00202
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00202
[6] C/ [X] [M] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 MIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00202
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00202 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIFT 88C JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ SAS [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par
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ca other ca_paris n° 23/00202
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/00202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 - Tribunal de
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ca other ca_bordeaux n° 23/00202
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGD S.C.I. MIRAIL SAINT FRANCOIS c/ S.A.R.L. ENTREPRISE SYLVAIN LATORRE Nature de la décision : AU
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tj Expertise tj30189 n° 23/00202
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5G6 N° Minute : 25/00232 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [10], Société SAS [13] [Localité 14] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [Z] et à [10], Soci
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ca other ca_versailles n° 23/00202
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFD AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A.S.U. OPTEOR IDF VINCI FACILITIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj31555 n° 23/00202
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 23/00202
Minute N° :25/33 DOSSIER N° : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQYW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution stat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00202
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXN Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00202
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 23/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6K N° de MINUTE : 25/00261 DEMANDEUR S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocats a
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