CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/02254
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Chambre 4-2 N°2023 /M025
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3E
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 1]
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S. DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES dans l'affaire ci-dessus référencée en date du 17 février 2023.
Attendu que M. [F] [G] n'a pas constitué avocat et n'a pas conlu.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY3E et le dessaisissement de la cour.
Disons que les parties conserveront la charge de leurs dépens.
Fait à [Localité 3], le 03 Mars 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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