Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/02254
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 23/02254
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/02254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W3QP Minute : 26/00999 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02254
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/02254
Minute n°2026/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02254 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJLJ ORDONNANCE DE [M] MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : S.A.S.U [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représen
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ca other ca_paris n° 23/02254
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Jan
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ca other ca_colmar n° 23/02254
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 23/02254
MINUTE N° 564/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 23/02254
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/02254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/02254 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJU AFFAIRE : [T] [S] C/ Société RHODIA OPERATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juille
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ca other ca_pau n° 23/02254
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/02254
ARRÊT N°25/ 2522 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] ARRÊT RENDU LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Pole social du
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02254
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQB3 Madame [C] [S] [V] [U] /c Monsieur [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30581 N° RG 23/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQB3 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc -
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02254
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 23/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] [Localité 14] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/02254 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEXN DATE : 24
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ca other ca_caen n° 23/02254
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02254
AFFAIRE : N° RG 23/02254 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJBP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Juillet 2023 - RG n° 22/00744 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02254
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 23/02254
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente assesseur collège em
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ca other ca_orleans n° 23/02254
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Sandrine AUDEVAL Me Alexis DEVAUCHELLE JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02254
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02254
ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ Société [6] Caisse CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - FIVA - Société [6] - CPAM de la Somme -Me Mario CALIFANO - Me Chantal BONNARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02254
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/02254
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/04027 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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ca other ca_nancy n° 23/02254
CA Nancy, 7 oct. 2024, RG 23/02254
MINUTE : DU 07 OCTOBRE 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHE CONTESTATION HONORAIRES [M] [V] c/ [R] [Y] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02254
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/02254
N° RG 23/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02254
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/02254
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Pauline GADD 1 Grosse délivrée à Me Marie-pierre LAZARD le Copie Impôt le JUGEMENT : [U] [R] [P] [Y] épouse [D] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02254
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/02254
Arrêt n° 24/00290 24 Juin 2024 --------------- N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Mai 2021 2000417 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02254
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02254
ARRET N°166 CL/KP N° RG 23/02254 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4S6 [S] S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S.U. FPV INDUSTRIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02254
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02254
ORDONNANCE N° N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AN du 28/03/2024 [N] C/ [F] [U] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02254
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02254
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWV S.C.I. ASB C/ [Z], [B] [G] [R] - Expéditions délivrées à Me Vanessa MEYER - FE délivrée à Me Vanessa MEYER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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