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CA Lyon, 3 mars 2023, RG 23/01238


Vérifier : CA Lyon, 3 mars 2023, RG 23/01238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2023
Numéro
23/01238
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
Ordonnance
Id
6402ef71888e7e05debb350d

Texte de la décision

1,313 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHG joint au dossier 22/07712

Monsieur [O] [X]

Représentant : Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. JTEKT EUROPE société JTEKT EUROPE venant aux droits de la société JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 1]

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHG et 22/07712 visent le même jugement rendu par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHG et 22/07712,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 22/07712.

Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2023

LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,

Joëlle DOAT

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