Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01238
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/01238
N° du répertoire général : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II36 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
-
ca other ca_versailles n° 23/01238
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLL AFFAIRE : [A] [O] ... C/ [H] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2023 par le T
-
ca other ca_chambery n° 23/01238
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/01238
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2023, RG 2022J00010 Appelant M. [N] [K], né le [Date naissa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01238
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01238
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01238 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFF CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le 05 Octobre 1979 à [Localité 29] de nationalité
-
ca other ca_chambery n° 23/01238
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 23/01238
N° Minute : [Immatriculation 2]/429 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5V Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2023, RG 2022J00
-
ca other ca_riom n° 23/01238
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJQ -PV- Arrêt n° [V] [C], [T] [A] / [Z] [X] épouse [B], [I] [X], Compagnie d'assurance SWISSLIFE Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01238
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 23/01238
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53T Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01238
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/526 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCSL Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 19
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01238
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/01238
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01238
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 23/01238
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 23/01238 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKCO [N] [D] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
-
ca other ca_angers n° 23/01238
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01238
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGD2 ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00402 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [S]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01238
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01238
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01238
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 23/01238
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 23/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H45B Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [P] [H] C/ [J] [S] [I] [S] ENTRE : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nation
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01238
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01238
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES, S.A.R.L. LATINO SON N° RG 23/01238 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2QR N° 25/00152 Du 28 Avril 2025
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01238
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/01238
Pôle social - N° RG 23/01238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSYM Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - Mme [J] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01238
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/01238
AFFAIRE : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HB Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Août 2023, rg n° 22/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
-
ca other ca_grenoble n° 23/01238
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 23/01238
N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01238
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01238
ARRET N° du 05 novembre 2024 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLX7 [C] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01238
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/01238
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOZ2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Me [P] [O] - Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles