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CA Rennes, 7 mars 2023, RG 21/01055


Vérifier : CA Rennes, 7 mars 2023, RG 21/01055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2023
Numéro
21/01055
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
6408365c43e6f1fb023e1786

Texte de la décision

1,770 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLOE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Février 2021

Date de la saisine : 16 Février 2021

Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTS

[L] [B] épouse [Z]

Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196226

[R] [Z]

Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196226

INTIMES

[T] [C]

Représentée par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20210179

[V] [C]

Représenté par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20210179


OCME 38

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Madame [L] [B] épouse [Z] et Monsieur [R] [Z] se sont désistés de leur recours le 02 Mars 2023,

Que Madame [T] [C] et Monsieur [V] [C] acceptent ce désistement,

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge des frais exposés par elle.

RENNES, le 07 Mars 2023

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

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