Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01055
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2PC Compagnie d'assurance AXA FRANCE C/ [B] [K] S.A.S. PACA AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Syl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01055
TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01055 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXPJ N° Minute : 24/01175 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01055
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BARBEDETTE et Me AUSSANT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOIR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01055 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVBE N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01055
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01055
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4BB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2021 du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01055
CA Orléans, 2 oct. 2023, RG 21/01055
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 OCTOBRE 2023 à la SCP PETIT la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GK2K DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01055
CA Besançon, 13 juill. 2023, RG 21/01055
ARRÊT N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMJ3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01055
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7JM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 février 2021 RG :19/00440 S.C.I. [3] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE RHONE ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01055
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 21/01055
LC/LL AXA FRANCE IARD C/ SARL [V] LE NORD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01055
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 21/01055
ARRET N° 150. N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBH AFFAIRE : M. [Y] [O] C/ Mme [V] [O] divorcée [L], M. [H] [O], M. [M] [O], Mme [D] [O], M. [P] [O] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01055
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 21/01055
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 26 Avril 2021, RG 16/02654 Appelants M. [N] [M] [A] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01055
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNZL AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 4] ET D'INVESTISSE MENTS... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01055
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 21/01055
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLOE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2021 Date de la saisine : 16 Février 2021 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2020 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01055
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 21/01055
Arrêt n° 23/00062 27 Février 2023 --------------- N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPPI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02059 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01055
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/01055
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSBV Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 01 Juin 2021, rg n° F 20/00001 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01055
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01055
C 9 N° RG 21/01055 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : M. [P], déf. syndical la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01055
CA Bourges, 27 oct. 2022, RG 21/01055
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MARTIN - LECLERC - Me YOUNESS LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01055 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01055
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 21/01055
ARRET N° S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAJM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01055
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01055
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAH3 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01055
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 21/01055
N° RG 21/01055 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYF Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 14 janvier 2021 RG : 11-18-0022 [L] [Y] C/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 2] HABITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [Lo
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