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Cass., 9 mars 2023, n° 22-13.624


Vérifier : Cass., 9 mars 2023, n° 22-13.624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2023
Numéro
22-13.624
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
64098a256424a5fb02710e68

Texte de la décision

1,553 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : P 22-13.624
Demandeur : la société Ban Thaï Spa
Défendeur : Mme [Z]
Requête n° : 1084/22
Ordonnance : 90308 du 9 mars 2023

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [F] [Z] épouse [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ban Thaï Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [F] [Z] épouse [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-13.624 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [F] [Z] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [F] [Z] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-13.624.

Fait à Paris, le 9 mars 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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