Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00423


Vérifier : CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2023
Numéro
22/00423
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
640ad93ee13caefb0295704c

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR D'APPEL

DE DIJON

8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°

N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7EA

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00185

APPELANTE

[U] [O]

Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92

INTIMEE

[P] [L]

Représentée par Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00423,

Vu les conclusions du 23 février 2023 par lesquelles Mme [U] [O] indique se désister de son incident,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement par les appelants de leur incident notifié le 14 octobre 2022,

Constatons que la cour reste saisie du litige opposant :

Mme [U] [O] c/ Mme [P] [L]

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens d'incident.

Fait à Dijon, le 09 Mars 2023

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Frédérique FLORENTIN Delphine LAVERGNE-PILLOT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.