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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - incident tj53130 n° 22/00423
TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 22/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DRWO REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Francais ORDONNANCE DU 19 Février 2026 Nous, Catherine MENARDAIS, vice-présidente du Tribunal judiciaire de LAVAL, juge de la mise en état, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00423
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXTR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/00423
TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 22/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 22/00423 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G7LX Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [T] 114 Bd Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Demanderesse, représentée par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00423
TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 22/00423
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 22/00423 N° Portalis DBY2-W-B7G-G5HF N° MINUTE 25/00510 AFFAIRE : Association [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (
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ca other ca_angers n° 22/00423
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00423
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA73. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00423
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/00423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5YH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00423
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°325/2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00423
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00423
[B] [P] C/ [Y] [C] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00423
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00423
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00423
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54M Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2021, RG 1120000317 Appelants M. [G] [F] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00423
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/00423
Arrêt N°237 CPAM des Flandres C/ Société [4] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 19 mars 2024 ************************************************************* N° RG 22/00423 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTN - N° registre 1ère instance : 20/02595
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00423
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00423
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7QU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Her
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00423
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 22/00423
TP/EL Numéro 24/00012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/01/2024 Dossier : N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00423
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00423
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1825/23 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNX LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Février 2022 (RG 20/00067 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00423
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00423 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00423
CA Fort-de-France, 14 nov. 2023, RG 22/00423
ARRET N° N° RG 22/00423 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLB3 Société GROUPE MENHIR C/ SELARL MONTRAVERS [S] SAS DEPOT AUTO SPORT INDUSTRIE RHODANIEN (DASIR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00423
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/00423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00423
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/00423
AFFAIRE PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4E POLE EMPLOI C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2020 RG : 19/00846 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00423
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XY AFFAIRE : [U] [P] C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2021 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00423
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00423
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00423 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIA SM - J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01095 SDC
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