CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/00513

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKY

APPELANTE :

S.A.R.L. SODEXFIT- STE EXPLOITATION DU FITNESS (ENSEIGNE VI VA FITNESS)

[Adresse 4]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [M] [J] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

PARTIE INTERVENANTE :

S.E.L.A.R.L. FHB représentée par Maître [I] [O], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant

[Adresse 1]

Le NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 05 janvier 2023 du tribunal judiciaire de Montpellier;

Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. SODEXFIT- STE EXPLOITATION DU FITNESS (ENSEIGNE VI VA FITNESS) le 30 Janvier 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [G] [T] le 21 Février 2023 ;

Attendu que Me [Y] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 20 Février 2023 ;

PAR CES MOTIFS