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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00513
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/00513
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00513 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTVF DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES, venant aux droits de Me [U] [K] es qualité de liquidateur ju
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ca other ca_dijon n° 23/00513
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/00513
[V] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00513 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00513
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00513
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKZ5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00513
TJ 54099, 13 mars 2026, RG 23/00513
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHWJ
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ca other ca_versailles n° 23/00513
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/00513 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWE5 AFFAIRE : [V] [J] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00513
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 23/00513
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00513 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGS6 N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00513
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00513
N° RG 23/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYOD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYOD 88H DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 CCC délivrées le à : M. [D] [I] MSA DE LA GI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00513
TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 Affaire : Société [11] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOED Décision n° 1 005/25 Notifié le à - Société [11] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00513
TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 23/00513
Jugement N° : 25/00118 du 06 Novembre 2025 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6F7 Nature de l’affaire : 75A0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. ENGIE PV LA FORET C/ S.C.I. LA FORET CCC : Me Rachel CORILLION Me Jean Antoine MOINS Me Manon SERGENT Co
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tj MEE - expertise tj69123 n° 23/00513
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 23/00513 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPL6 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Océane CASTINEL, vestiaire : 3496 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00513
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELFB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00513
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 23/00513
Minute n° : 25/00259 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBXM Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par Mme [C], juriste contentieux, munie d’un po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00513
TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00513
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOQ7 Minute N° : 25/00491 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00513
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00349 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00513 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6BS Code NAC : 88A AFFAIRE : Société [5] (Salarié : Monsieur [G] [B]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00513
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 23/00513 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEJ Minute : 25/ [Adresse 13] C/ [I] [N] Notification par LRAR le : à : - [11] - M.[N] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR deman
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 23/00513
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00513
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 43 /2025 N° RG 23/00513 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH3O Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/757 ORDONNANCE DU CONSEI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/00513
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00513
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00513
AFFAIRE : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Q5 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Avril 2023, rg n° F22/00320 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00513
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQYW Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loon
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ca other ca_riom n° 23/00513
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00513
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GC [M] [C] / M.D.P.H. DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00594 Arrêt rendu ce HUIT A
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