CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 23/00715
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-2 N°2023 /M026
N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. KORIAN SAINT BRUNO, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 3]
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 02 mars 2023 par la S.A.R.L. KORIAN SAINT BRUNO dans l'affaire ci-dessus référencée,
M. [Y] [I], intimé, n'a pas constitué avocat et n'a pas produit de conclusions.
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par S.A.R.L. KORIAN SAINT BRUNO.
Fait à [Localité 4], le 10 Mars 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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