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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00715
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/00715
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT2V NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_dijon n° 23/00715
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 23/00715
[E] [N] C/ [K] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00715
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 23/00715
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWJZ N° MINUTE : 26/12 AFFAIRE : Société TREFLE IMMO C/ S.A. LA POSTE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Société TREFLE IMMO, dont le siège social est sis, [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00715
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/00715
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN34 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 23/00715
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/00715
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT2V NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00715
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00715
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_metz n° 23/00715
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00715
Arrêt n° 25/00304 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54F ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Janvier 2023 21/00614 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_colmar n° 23/00715
CA Colmar, 22 sept. 2025, RG 23/00715
EP/KG MINUTE N° 25/691 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/00715
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00715
MINUTE N° : 25/102 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMM7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [E] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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ca other ca_grenoble n° 23/00715
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00715
N° RG 23/00715 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca other ca_versailles n° 23/00715
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00715 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXP6 AFFAIRE : [T] [X] C/ Société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00715
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/00715
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG47E Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2022 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00715
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00715
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCD Affaire : Monsieur [D] [T] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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tj Expertise tj77284 n° 23/00715
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 23/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00715 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK5K N° de minute : 25/005 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca other ca_limoges n° 23/00715
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00715
ARRET N°4 . N° RG 23/00715 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP26 AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [W] [P] épouse [K], M. [V] [K], S.C.P. [T] & ASSOCIES MCS / BC Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_douai n° 23/00715
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00715
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1545/24 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XH MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mars 2023 (RG 20/00237 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00715
TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 23/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/00715 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWA6 Minute n° : 2024/291 AFFAIRE : [V] [M], [K] [S] épouse [M] C/ [B] [C] JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00715
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00715
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/00715 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSN N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00715
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJ6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 janvier 2023 RG :22/00392 S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00715
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00715
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQO DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par
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