CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 23/01860
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Chambre 4-2 N°2023 /M027
N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXNZ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. SUDIMEX, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 23 février 2023 par Monsieur [J] [M] dans l'affaire ci-dessus référencée, suite à l'accord intervenu entre les parties,
La SAS SUDIMEX n'a pas conclu et donc pas formé de demandes reconventionnelles,
Il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXNZ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [J] [M].
Fait à [Localité 3], le 10 Mars 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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