Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01860
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/01860
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01860 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ37 AFFAIRE : [V] [E]/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, venant aux droits et obligations de la CPAM DES ARDENNES, [A] [I], Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEM
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01860
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01860
N° RG 23/01860 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E56L Minute N° expédition conforme : Maître [V] [W] Maître [X] [H] Maître [Z] [S] Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS Maître Frédérique SALLIOU Maître Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01860
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01860
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00155 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUNH PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 23/01860
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/01860
28/01/2025 ARRÊT N°48 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXY SM AC Décision déférée du 22 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J117) Monsieur CHEFDEBIEN S.A.S. OVERTIME ASSURANCES C/ S.A.S. GAF Confirmation Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01860
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01860
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01860 - N° Portalis DB37-W-B7H-FW2X JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS CCC - SARL BARBARA CAUCHOIS Copie boite d’archive Copie d
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ca other ca_nimes n° 23/01860
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZK CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 04 mai 2023 RG :19/00256 [J] C/ [5] [10] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01860
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01860
ARRÊT N°24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01860
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 23/01860
MINUTE N° 272/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01860
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01860
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JY Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01860
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01860
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIVG Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIVG N° de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01860
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01860
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Monsieur [J] [V] M. [L] [V] S.A.S. EKIPEO FRANCE S.A.S. EKIPEO FRANCE ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de réfé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01860
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01860 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKL-11 Madame [O] [W] Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [X] [U] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01860
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/01860
JP/CS Numéro 24/699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLA Affaire : [N] [K] C/ [T] [U] [D] [K] - O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01860
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01860
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7H [N] [P] C/ S.A.R.L. GCA [Localité 12], S.A.R.L. DBF [Localité 12], Société ICARE - Expéditions délivrées à Avocats + Sté DBF [Localité 12] 2 copies service expertise - FE délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01860
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01860
N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2F7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01860
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01860
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3P AFFAIRE : [Z] [B] ... C/ S.A.R.L. [Localité 9] 94 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01860
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01860
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01860
CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre N° RG 23/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MX Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01860
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01860
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZF N° de Minute : 1860 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 25 Janvier 1998 à [Localité 3] - EGYP
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