CA Amiens, 6 mars 2023, RG 22/05381
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 51
D.A. : Numéro : 22/03893 du : 09 Décembre 2022
N° RG 22/05381 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT64
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00171
APPELANT
M. [U] [M]
Représenté par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMÉE
[3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 09 Décembre 2022 par Monsieur [U] [M] à l'encontre de la décision rendue le 10 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],
Attendu que par courrier en date du 02 Mars 2023, Me PIAT, conseil de M. [M] a indiqué que son client se désistait purement et simplement de son appel interjeté le 09 Décembre 2022 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [U] [M] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 06 Mars 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[B] [I],
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