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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05381

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/05381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/05381 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPE3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d2c4
  • ca other ca_montpellier n° 22/05381

    CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 22/05381

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYS Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05381

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/05381

    4ème Chambre ARRÊT N° 76 N° RG 22/05381 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCV7 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950fa40f8b0008cb7805
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05381

    CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/05381

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2024 N° RG 22/05381 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFT AFFAIRE : Mme [V] [K] [S] C/ Mme [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26f7c1ccb0008628fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05381

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/05381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6558636a06b15083188230d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05381

    CA Amiens, 6 mars 2023, RG 22/05381

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 51 D.A. : Numéro : 22/03893 du : 09 Décembre 2022 N° RG 22/05381 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT64 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2abb41a1d5fb02e8278f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05381

    CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/05381

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWL Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1