Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00635


Vérifier : CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2023
Numéro
23/00635
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
640c2afb41a1d5fb02e82886

Texte de la décision

1,206 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDJ joint au dossier 23/00194

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 08 Septembre 2015, enregistrée sous le n° F13/00841

Madame [P] [G]

Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

SCP ROY-MASSEL SOYER Commissaires de Justiceprise en la personne de son représentant légal en exercicedomicilié es-qualité au siège social

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00635,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00194 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00635 et 23/00194.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 23/00194.

Fait à [Localité 1], le 10 MARS 2023.

Le Président de chambre

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.