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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00635
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00635
Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AUXOIS SUD C/ [Q] [M] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00635
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 23/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00635 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERAC JUGEMENT DU 07 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00635
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00635
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00635 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT7T DEMANDEUR : SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mich
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00635
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPFY Minute : 25/ S.A.S. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur
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ca other ca_riom n° 23/00635
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 septembre 2025 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RC -PV- Arrêt n° [G] [B] / [Z] [P] [J] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00635
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 23/00635
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R643 AFFAIRE : [H] [M] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00635
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 23/00635
N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBBT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00581 N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBBT Copie : - aux parties en LRAR Madame [S] [H] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00635
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00635
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSPB NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_metz n° 23/00635
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00635
Arrêt n° 25/00170 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V2 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 03 Février 2023 21/00908 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00635
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00635
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00635 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHX MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 23/00635
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00635
ARRÊT N° [B] R.G : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YE [O] [O] C/ [I] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00635
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00635
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00635 N° Portalis DBY2-W-B7H-HL3Y N° MINUTE 25/ AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [B] [H], mandataire judiciaire privé, en qualité de curateur de Monsieur [H] [B] Code 88B Demande d’annulation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00635
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00635
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00635 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ2 N° MINUTE 25/00163 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE CLINIQUE [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00635
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ43 () salarié : [V] [G] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486
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ca other ca_rouen n° 23/00635
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00635
N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERATIO
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ca other ca_bastia n° 23/00635
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en ladite qualité audit siège assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M. [X] [R] assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00635
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 23/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPMD Jugement du 23 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me François LOYE de la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00635
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 23/00635
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) S.A.S. STE [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CARSAT de Bourgogne et Franche-C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00635
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00635
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS -SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00635
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 23/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00635 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPA7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adr
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