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CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/05584


Vérifier : CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/05584 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2023
Numéro
20/05584
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
640c2b3b41a1d5fb02e829b1

Texte de la décision

1,582 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 20/05584 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCQQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2020

Date de la saisine : 17 Novembre 2020

Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTS

[K] [P]

[N] [P] épouse [H]

[R] [P]

Tous représentés par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2018028

INTIMEES

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Ayant pour société de gestio la SOCIETE EQUITIS GESTION SAS

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20046850

S.A. SOCIETE GENERALE

Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, avocat au barreau de RENNES


ORD n°44

Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 06 Mars 2023,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

RENNES, le 09 Mars 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

L. MARTIN J. CHRISTIEN

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