Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05584
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCD Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05584
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/05584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05584
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/05584
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/05584 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2020 Date de la saisine : 17 Novembre 2020 Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2020 Décision attaquée
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