CA Papeete, 24 févr. 2023, RG 21/00426
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Tél. [XXXXXXXX02] ' [XXXXXXXX01]
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Cabinet D
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RG 21/00426
APPELANT
Monsieur [O] [T]
Me Ivan HOUBOUYAN, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE
Madame [R] [F] [Z] [M] veuve [D]
Me Sarah DA SILVEIRA, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N°72
Nous, Guy RIPOLL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Les Héritiers de l'appelant n'ayant pas fait connaître s'ils reprennent l'instance suite au décès de M. [O] [E] [T], il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
A Papeete, le 24 février 2023
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : G. RIPOLL
Copies notifiées à Me Ivan HOUBOUYAN et Me Sarah DA SILVEIRA le : 28.02.2023
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