Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00426
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/00426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 109 RG 21/00426 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMA [S] [L] C/ Association FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE (FEDES) Copie exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à : - Me Mick
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00426
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/00426
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 21/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WC6D FG : I17011070V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’In
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00426
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 21/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03571 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNUZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 02 Juillet 1960 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00426
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/00426
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLI7 [V] C/ S.A.R.L. ESPACE DEVELOPPEMENT S.A.S. SOCIETE PARISIENNE DERADIODIFFUSION CULTURELLE ET MUSICALE (SPRCM) Association RADIO SUN FM S.A.S. M DEVELOPPEMENT S.A.R.L. ONDES DAUPHINE SAVOIES S.A.S. RAD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00426
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00426
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00426
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00426
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00036 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00426
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00426
RUL/CH S.A.S. SOCULTUR, prise en la personne de son représentant légal la société SODIVAL en sa qualité de Président. C/ [J] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00426
CA Chambéry, 4 avr. 2023, RG 21/00426
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Février 2021 Appelante Compagni
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00426
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00426
SB/LL [O] [J] C/ [H] [R] épouse [W] [S] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00426
CA Papeete, 24 févr. 2023, RG 21/00426
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 3] [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX02] ' [XXXXXXXX01] Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 21/00426 APPELANT Monsieur [O] [T] Me Ivan HOUBOUYAN, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [R] [F] [Z] [M] veuve [D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00426
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00426
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00426 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGQ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 17/00011 [LG] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00426
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 21/00426
PhD/ND Numéro 22/4174 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYU4 Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00426
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 21/00426
AFFAIRE : N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV6K ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Janvier 2021 RG n° 2019004085 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00426
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00426
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPL ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00426
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00426
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00426 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELDJ S/appel d'une décision du TR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00426
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00426
ARRET N° N° RG 21/00426 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH7J Mme [Z] [R] [J] veuve [D] Mme [I] [G] [D] M. [H] [D] M. [X] [L] [D] M. [W] [U] [D] C/ Mme [K] [P] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00426
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/00426
ARRET N° [G] [W] DIVORCÉE [G] C/ [Y] [I] S.A.S. LHOTTELIER EAU VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00426
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00426
AFFAIRE : N° RG 21/00426 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQP4 Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 Février 2021, rg n° 20/00429 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00426
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 21/00426
ASB/LD ARRET N° 452 N° RG 21/00426 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGAD S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00426
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00426
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 250 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00426 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ3A Décision déférée à la cour : Jugement de contentieux locatif du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée so
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